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pour « plenel pour les musulmans ».
Déclaration du mois de janvier 1613 portant confirmation des ordonnances, statuts, règlements, privilèges, franchises, donnez à tous les marchans merciers, grossiers, joualliers de Paris
France
Hachette BNF
9,50 €
Régulateur et indicateur judiciaire, civil, criminel et commercial des délais à observer, à raison des distances de tous les tribunaux entre eux
A. Chaffin
Hachette BNF
31,50 €
Coutume des bailliages de Sens et de Langres, commentée et conférée avec les coutumes voisines, et spécialement avec celle de Chaumont en Bassigny
Juste de Laistre
Hachette BNF
35,40 €
Traité des matières criminelles, suivant l'ordonnance du mois d'août 1670 et les édits, déclarations du roi, arrêts et règlemens intervenus jusqu'à présent. 6e édition
Pierre Biarnoy de Merville
Hachette BNF
43,00 €
De l'instruction criminelle, considérée dans ses rapports généraux et particuliers avec les lois, nouvelles et la jurisprudence de la Cour de cassation. Tome 3
Joseph-François-Claude Carnot
Hachette BNF
42,00 €
Édit portant rétablissement des charges et offices sur les quais de la ville de Paris, avec le Tarif des droits y attribuez
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 5, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Claude-Sébastien Bourguignon-Dumolard
Hachette BNF
33,40 €
Traité des chemins de toute espèce, les grandes routes, chemins de halage, vicinaux et particuliers, suivi d'un supplément contenant diverses instructions ministérielles et ordonnances. 4e édition
François Xavier Paul Garnier
Hachette BNF
33,00 €