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Ordonnance du Roi concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice, dans les établissements français de l'Inde
Ministère de la marine et des colonies
Hachette BNF
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Décret sur le service à bord des bâtiments de la flotte, 15 août 1851
Ministère de la marine et des colonies
Hachette BNF
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Nouvelle Législation sur la police de la chasse, annotée, commentée, mise à jour, 1er janvier 1930
Charles-Lavauzelle et Cie, impr.-éditeurs
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Décret du 15 juillet 1858, sur le service spécial de la gendarmerie impériale maritime
Ministère de la marine et des colonies
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Décret sur l'organisation du personnel des équipages de la flotte
Ministère de la marine et des colonies
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Funérailles et cimetières
impr. de L. Barnéoud et Cie
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REPENSER LE CONSTITUTIONNALISME À L'ÂGE DE LA MONDIALISATION ET DE LA PRIVATISAT
d'Hélène Ruiz Fabri et Michel Rosenfeld
Société de législation comparée
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Adapter le droit et la justice aux colonies : Thémis outre-mer (XVIe-XIXe siècles)
Eric Wenzel et Eric de Mari
Presses Universitaires de Dijon
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