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pour « plenel pour les musulmans ».
Le practicien françois, ou Livre auquel sont contenues les plus fréquentes et ordinaires, questions de practique, tant en matière civile et criminelle, que bénéficiale et profane
Le Pain
Hachette BNF
28,50 €
Pothier analysé dans ses rapports avec le Code civil et mis en ordre sous chacun des articles, de ce code, ou Les législations ancienne et nouvelle comparées
Pierre-Antoine Fenet
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Législation ancienne et nouvelle concernant les terres vaines et vagues, selon le droit, général de la France et le droit spécial de la Bretagne : solution des questions soumises
Lemerle
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Faculté de droit de Paris. Des Moyens de preuve en matière criminelle, en droit romain., Des Moyens de preuve devant les juridictions répressives, en droit français. Thèse
Gisbert
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Des droits et des garanties de l'inculpé pendant l'instruction préparatoire, en droit français, et dans les législations étrangères : étude des réformes à introduire et du projet de loi
Émile Jamais
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Dictionnaire douanier ou Nomenclature explicative officielle de tous les produits et, marchandises figurant dans le tarif général de l'union des douanes allemandes : ouvrage
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Faculté de droit de Paris. Droit romain : du Pacte de constitut. Droit civil français, des Garanties, du trésor sur les biens des comptables.
Marmonier
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17,00 €
Consultation de plusieurs anciens avocats de Rennes, sur la validité des mariages contractés, par les émigrés français avant leur retour et le rétablissement dans leurs droits civils
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