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pour « plenel pour les musulmans ».
Ordonnance portant règlement sur les gouvernemens généraux des provinces, gouvernemens, particuliers, lieutenances de Roi ou commandemens, majorités, aides et sous-aides-majorités des villes, places
Louis XVI
Hachette BNF
10,90 €
Traité des taxes fiscales : droits de timbre, de transmission et impôt sur le revenu, établies sur les valeurs mobilières françaises et étrangères
Al Primot
Hachette BNF
26,50 €
Ordonnance du roi du 3 mai 1832, sur le service des armées en campagne, annotée de toutes les dispositions qui l'ont modifiée jusqu'au 1er avril 1856
Louis-Philippe Ier, Alexis Garrel
Hachette BNF
21,50 €
Règlement des appointemens des officiers à la mer et solde des équipages, tiré de l'ordonnance du 15 avril 1689 concernant les armées navales et arcenaux de marine
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Arrests de la Cour de Parlement donnez en règlement sur les droicts, charges et honneurs, appartenans aux abbez commendataires en leurs abbayes
Parlement
Hachette BNF
11,50 €
Loi sur les récidivistes du 27 mai 1885 et règlement d'administration publique du 26 novembre 1885, suivi d'observations sur l'application judiciaire de la loi
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Étude sur la litis contestatio en droit romain et les effets de la demande, en justice en droit français
Joseph Tardif
Hachette BNF
29,00 €
Loi du 21 juin 1898 sur le Code rural, suivie de la loi du 2 août 1884 sur les vices rédhibitoires
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €