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pour « plenel pour les musulmans ».
Loi sur le Copyright des États-Unis d'Amérique, entrée en vigueur le 1er juillet 1909, remplaçant les statuts révisés des États-Unis, titre 60, chapitre 3, 1873
États-Unis
Hachette BNF
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Traité de la procédure criminelle devant les tribunaux militaires et maritimes de toute espèce, ou Manuel général des conseils de guerre permanens et spéciaux
Jean-Marie-Emmanuel Le Graverend
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De la Garantie des animaux ou Exposé des cas rédhibitoires, d'après le Code civil des Français, le droit ancien et moderne, les coutumes
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Pétition à la Chambre des Députés sur un nouvel ordre électoral représentant les intérêts positifs, de la société présentée à la Chambre en 1831, 1832 et 1833
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Le guide pratique du juge d'instruction. 2e édition, Textes des diverses lois, décrets, ordonnances, un précis des règles, les principes élémentaires
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Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 6, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Jean-Emmanuel Gilibert
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