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Reponse des Suisses, au Memoire pour un reglement, au sujet des privileges dont les Suisses doivent joüir en France
Segonzac de Séricourt
Hachette BNF
11,90 €
Thèse de doctorat. Étude sur l'amélioration progressive de la condition des femmes, en droit romain et français. Faculté de Grenoble
A. Grindon
Hachette BNF
19,00 €
Étude sur l'évolution des coutumes kabyles, spécialement en ce qui concerne l'exhérédation des femmes et la pratique du hobous
Pierre Hacoun-Campredon
Hachette BNF
17,50 €
Édit portant attribution des droits de la petite voirie aux jurez experts priseurs et arpenteurs, Registré en Parlement
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Essai sur les effets de la reconnaissance des enfants naturels en droit civil français, Faculté de droit de Lyon
Henry Barrier
Hachette BNF
23,90 €
Bulletin des lois civiles ecclésiastiques, Journal encyclopédique du droit et la jurisprudence en matière religieuse et contentieux des cultes
Gilbert de Champeaux
Hachette BNF
27,00 €
Thèse de doctorat. Étude sur la capacité successorale des étrangers en France, Faculté de droit de Paris
Pierre Lainé
Hachette BNF
19,00 €
La Recherche de la paternité, état de la question d'après les derniers travaux parlementaires, en France et les législations étrangères
Maurice Mayet
Hachette BNF
10,90 €