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pour « la fabrique des salauds ».
Lettres patentes du 1er juin 1622, en forme d'édict, pour la revente en hérédité des offices, de commissaires à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Du Droit international, de ses vicissitudes et de ses échecs dans le temps présent, Le Droit international, théorique et pratique. Exposé des progrès de la science du droit des gens
Théodore Nézel
Hachette BNF
9,50 €
Anthologie des jurisprudences insolites, Décisions de justice intrigantes, drôles ou curieuses
Raphaël Costa
Enrick B. Éditions
21,90 €
la concession en débat
Laurent Richer
Librairie générale de droit et de jurisprudence
25,00 €
LA JUSTICE PARTICIPATIVE
ROBERGE JEAN-FRANCOI
Éditions Yvon Blais
100,80 €
guide de la conciliation
Philippe Boulisset, Christian Couchet
Edilaix
37,00 €
La transparence administrative
Bruno Lasserre, Noëlle Lenoir, Bernard Stirn
Presses universitaires de France
19,94 €
DROIT DE LA BELGIQUE
COLLECTIF
Librairie générale de droit et de jurisprudence
24,00 €