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pour « la magie du rangement ».
Édict du roy portant suppression d'offices de finance et reglement sur les tailles, mars 1667, Registré à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aydes le 20 avril audit an
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes et ordonnance pour l'execution des articles accordez à Me Isaac Du Rier, et la verification de la finance payee pour le port des commissions des tailles és paroisses
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Réflexions critiques sur la séance de la Chambre des Députés du 6 décembre 1819, objections relatives aux discours, aux discussions au sujet de l'admission ou non d'un député élu
BOUCHER DE COURSON
Hachette BNF
11,00 €
Réforme du code de procédure civile. Observations sur le projet de loi déposé par Monsieur Demole, ministre de la Justice, sur le bureau de la Chambre des députés, le 19 Octobre 1886
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Conclusions pour la Société E. Gonthier & Cie contre le gouvernement égyptien sur le règlement, de l'indemnité accordée en principe par jugement de la Chambre spéciale du 21 mars 1877
Idt
Hachette BNF
11,00 €
Thèses pour le doctorat. De l'Aveu dans la procédure romaine. Du Droit de chasse dans ses rapports, avec la propriété, étude de droit français et de droit comparé. Faculté de droit de Nancy
SCHAEFFER-M
Hachette BNF
30,50 €
Pièces produites par la congrégation de Chezal-Benoît contre les religieux de Saint-Maur, Lettre du roi au petit cachet, envoyée aux pères de la congrégation de Chezal-Benoît, 18 mars 1635
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code civil. La Preuve des obligations et celle du paiement. Code de procédure, Des Reprises d'instance et constitution de nouvel avoué. Faculté de droit de Toulouse
Francois-Marie-Gaudens Davene
Hachette BNF
9,50 €