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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Législation de la propriété littéraire et artistique, suivie d'un résumé du droit international français et de la législation des pays étrangers
Jules Delalain
Hachette BNF
17,50 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. De la Prescription. Procédure civile. Du Désaveu, Droit criminel. Des Circonstances atténuantes. Faculté de droit de Toulouse
Augustin Bonnot de Bay
Hachette BNF
11,00 €
Premier aperçu de l'affaire pour M. Lecouteulx-Canteleu, liquidateur, de la maison de banque Lecouteulx et Cie contre la banque Saint-Charles de Madrid
Pierre Nicolas Berryer
Hachette BNF
11,00 €
Extrait du second plaidoyer en réplique à la réponse non imprimée, ni signifiée du Sieur de Lally-Tolendal, curateur à la mémoire du feû comte de Lally
Du Val d'Eprémesnil
Hachette BNF
9,50 €
Les Travaux récents sur l'état social des Germains et sur les sources du droit de l'époque franque, et la nouvelle édition de la 'Deutsche Rechtsgeschichte' de M. Brunner
Robert Caillemer
Hachette BNF
9,50 €
Commentaire ou explication de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, précédé d'une introduction historique sur le droit hypothécaire
H. Grosse
Hachette BNF
25,00 €
Commentaire de la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée, par l'exécution des travaux publics
Alfred Doussaud
Hachette BNF
16,00 €
Défense et réplique devant la Cour d'assises, pour M. de Verneuil, médecin, et M. Dutillet, ancien sergent-major de la garde royale
Antoine Louis Marie Hennequin
Hachette BNF
16,00 €