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Déclaration du 3 avril 1634, portant establissement de la Cour et jurisdiction des Grands-Jours, en la ville de Poictiers
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Instruction du 22 avril 1908 relative aux appels périodiques en temps de paix des hommes, des différentes catégories de réserves
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Des Donations entre époux en droit romain, et de la donation de biens à venir faite par des tiers
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La succession des mères en vertu de l'édit de St-Maur, droits de la mère & succession de ses enfans
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De la Dévolution des biens d'une association personne morale en cas de dissolution, loi du 1er juillet 1901
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