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pour « marie hélène lafon histoire du fils ».
Précis d'un cours de droit criminel comprenant l'explication du Code pénal, du Code d'instruction, criminelle en entier, et des lois qui les ont modifiés jusqu'à la fin de 1876
Edmond Villey
Hachette BNF
33,00 €
Précis d'un cours de droit criminel comprenant l'explication du Code pénal, du Code d'instruction criminelle en entier, et des lois qui les ont modifiés jusqu'à la fin de 1876
Edmond Villey
Hachette BNF
33,00 €
Réfutation de la doctrine de Montesquieu sur la balance des pouvoirs et aperçus sur des questions, de droit public, suite à la proposition du comte de Saint-Roman à la Chambre des pairs du 8 janvier
Alexis Jacques Serre Saint-Roman
Hachette BNF
23,00 €
Gouvernement général de l'Algérie. Service de la propriété indigène. Instruction modifiant, l'instruction du 7 mars 1898 sur les enquêtes à effectuer en exécution de la loi du 16 février 1897
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Décret du 8 août 1895 sur le service de l'habillement dans les ateliers de travaux publics, et les pénitenciers militaires suivis de l'instruction relative à l'application du dit règlement
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Édit portant règlement pour l'estude du droit canonique et civil dans tout le Royaume, et le rétablissement du droit civil en la Faculté de Droit canon en l'Université de Paris
Louis XIV
Hachette BNF
19,50 €
Declaration du Roy du 5 février 1638, reglement pour les offices, desquels les pourveus auront payé, le droict annuel en l'année de leur deceds et de ceux qui se taxent par dispence des quarante jours
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du Roy du 4 may 1621, attribuant aux greffiers des eslections de ce Royaume, de 6 deniers, pour livre sur les deniers qui s'imposeront et se lèveront sur ses subjets, contribuables
France
Hachette BNF
9,50 €