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Code féodal ou Série des décrets relatifs à la suppression de la féodalité, et au remboursement des droits qui en résulteroient
COLLECTIF
Hachette BNF
18,00 €
Règlement d'administration publique relatif à la police des eaux de la rivière d'Iton, et de ses affluents, en révision de l'ordonnance royale du 31 juillet 1833
Louis-Philippe Ier, Eure
Hachette BNF
14,90 €
Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens du roy, registrés en la Cour du Parlement de Normandie, 1726-1740
COLLECTIF
Hachette BNF
41,00 €
Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens du roy, registrés en la Cour du Parlement de Normandie, 1643-1683
COLLECTIF
Hachette BNF
46,00 €
Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, arrests et règlemens du roy, registrés en la Cour du Parlement de Normandie, 1712-1718
COLLECTIF
Hachette BNF
46,50 €
Privilèges et anciens usages de la province, concernant les impositions en général par rapport, aux cottes d'office et rôles d'office ou nouveaux pieds de taille, mémoire. 2e édition
Jacques Varenne de Béost
Hachette BNF
31,50 €
Édict du roy, portant defenses à toutes personnes, de quelque qualitez qu'ils soyent, de porter, en leurs habillemens aucuns draps ny toilles d'or ou d'argent, clinquans et passemens
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Des mines et des carrières en droit romain législation des mines, ancien droit, droit intermédiaire, loi du 21 avril 1810, doctrine et jurisprudence
Naudier
Hachette BNF
28,50 €