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pour « marie hélène lafon histoire du fils ».
Déclaration du 24 septembre 1788, qui ordonne que l'assemblée des États généraux aura lieu, dans le courant de janvier 1789
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Dictionnaire de droit commercial. Tome 4, contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce
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Instruction du 25 mai 1771 que le Roi a fait expédier aux inspecteurs généraux de son infanterie
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Arrêté du 8 floréal an VIII, des consuls de la République, contenant règlement sur l'administration et la comptabilité des corps
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Journal du Palais, recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française. Tome 8
Alexandre-Auguste Ledru-Rollin
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Édict du Roy sur le reglement des eaues et forestz de ce royaume et creation de nouveaux officiers
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Institution du crédit populaire agricole, arrêtés et instructions, règlement d'administration publique pour l'institution ou de la caisse intercoloniale de retraites
Indochine française
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Thèse de doctorat. De Jure distrahendi pignoris en droit romain, Du Classement des privilèges en droit français
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