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Dictionnaire des nouvelles lois, nouveaux impôts, décrets, arrêtés, résolutions, promulgués en France, 1870-1872. Avec des explications et des annotations
COLLECTIF
Hachette BNF
16,00 €
Thèse de doctorat. Droits de succession ab intestat entre époux, en droit romain et français, Faculté de droit de Paris
Charles Hérisson
Hachette BNF
21,50 €
Thèse de doctorat. De l'action en paiement de compte de mitoyenneté, et de la démolition et reconstruction du mur mitoyen
Joseph Juilliard
Hachette BNF
18,00 €
Résultats statistiques des cinq premières années d'application des lois d'assurance obligatoire, contre les accidents en Allemagne, 1886-1890
Édouard Gruner
Hachette BNF
9,50 €
De l'Assurance mutuelle en cas de mort ou de la Constitution de l'héritage par la mutualité, plan d'un établissement spécial
Albert de Montry
Hachette BNF
21,50 €
Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte
Géraud-Thimothée Denevers
Hachette BNF
39,50 €
Thèse de doctorat. Du fondement de la responsabilité patronale en matière d'accidents de travail, Faculté de droit de Lille
P Eycken
Hachette BNF
20,50 €
Commentaire des lois des 17-23 juillet 1856 sur l'arbitrage forcé, et les sociétés en commandite par actions
Jassuda Bédarride
Hachette BNF
18,00 €