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Faculté de droit de Paris. Droit romain. Des Impôts indirects chez les Romains, sous la République et sous l'Empire. Droit français. De la Société en nom collectif. Thèse
Henri Naquet
Hachette BNF
25,50 €
Les biens communaux en France. Origine, état actuel, partage, bornage des communaux, et des talus de routes, constatation de leurs servitudes, loi du 17 mars 1898
Eugène Freyssinaud
Hachette BNF
16,50 €
Dissertation sur l'accroissement entre les héritiers testamentaires et les co-légataires aux, diverses époques du droit romain : lois Julia et Papia Poppaea en ce qui concerne la caducité
Machelard
Hachette BNF
25,50 €
Étude sur les cas de non-culpabilité et excuses en matière pénale, suivant la science rationnelle, la législation positive et la jurisprudence
Lasserre
Hachette BNF
27,00 €
Première note en réponse au mémoire de M. Jules Harmel, intitulé Réponse au mémoire de M. Jules Tailfer sur ses affaires avec la famille Lambert
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Avertissement pour messire Marc-Antoine Pazeri, prieur de Sainte-Marie de Lauris et ses annexes, défendeur en requêtes principale et incidentes, contre messire Gilles de Gaillard
Gastaud
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire signifié pour messire Louis-Denis de Prunier de Lemps, docteur en théologie, contre frère Yves-Félix-François Toudoux, prétendant droit au même bénéfice.
Anselme-Joseph Doutremont
Hachette BNF
9,50 €
Congrès international des sociétés charitables de Saint-Jean-François-Régis., Des Légitimations d'enfants naturels faites en fraude de la loi, mémoire adressé au Congrès
Léon Mercier
Hachette BNF
9,50 €