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pour « plenel pour les musulmans ».
Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 12-3, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Mathurin-Joseph Brisset
Hachette BNF
26,50 €
Édict du 23 février 1622, création de 3 offices de conseillers et trésoriers de toutes les fermes, des gabelles, 3 conseillers trésoriers généraux, et 3 offices de conseillers controolleurs généraux
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy du 8 may 1634, portant creation de 200 offices de Chevaliers du Guet, 200 lieutenans, 200 exempts et 600 archers dudit Guet, y compris les 50 exempts et 300 archers
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Les clauses attributives de compétence internationale, de la prévisibilité au désordre, Actes du colloque du 21 novembre 2019, au centre de recherche en droit international privé et du commerce international, crdi
Malik Laazouzi
Panthéon-Assas
28,00 €
Egalité et non-discrimination dans l'accès aux services publ, [actes du colloque, Faculté de droit, économie et administration de l'Université de Paul-Verlaine-Metz, les 8 et 9 octobre 2007
Laurence Potvin-Solis, Roselyne Allemand
L'Harmattan
27,50 €
La protection des droits et libertés au Royaume-Uni recherche sur le Human Rights Act 1998 et les mutations du droit constitutionnel britannique face aux exigences de la Convention e
Aurélie Duffy-Meunier
IUV
45,65 €
Les autorisations données par le Conseil de sécurité des Nations-Unies à des mesures militaires - Tome 123, PRIX HARRY WESTERMANN DE LA FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE MÜNSTER 2005
Nils Kreipe
Librairie générale de droit et de jurisprudence
38,55 €
Notions élémentaires de droit public et maritime, d'administration et de comptabilité en vigueur, dans les ports et arsenaux de France, à bord des bâtiments de l'État, et aux colonies
Charles Châtelain
Hachette BNF
47,00 €