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pour « la cantine de minuit ».
Traité général de la responsabilité ou de l'action en dommages-intérêts en dehors des contrats, 3e édition. Tome 2
Auguste-J.-B. Sourdat
Hachette BNF
36,40 €
Thèse pour le doctorat sur les donations entre époux : présentée à la Faculté de droit de Nancy
Damin
Hachette BNF
20,50 €
Arrêté du 20 décembre 1833, contenant règlement sur les poursuites en matière de contributions, directes dans la ville de Paris
Seine
Hachette BNF
14,90 €
L'ordonnance de 1667, mise en pratique conformément à la jurisprudence, et à l'usage du Parlement de Toulouse
Louis XIV
Hachette BNF
31,00 €
Ordonnance du roi du 30 juin 1759, concernant les milices garde-côtes de la province de Bretagne
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Actes de notoriété donnés au Châtelet de Paris sur la jurisprudence, et les usages qui s'y observent. 3e édition
Jean Le Camus, Châtelet de Paris, Jean-Baptiste Denisart, Charles Jacques Boudequin de. Éditeur scientifique Varicourt
Hachette BNF
35,50 €
Traité des enfants naturels, d'après les principes du code Napoléon, et ceux de l'ancienne et de la nouvelle jurisprudence
Jean-Joseph-François Rolland de Villargues
Hachette BNF
31,50 €
Origine, esprit et cas d'application de la maxime Le partage est déclaratif de propriété, mémoire. 2e édition
Stéphen Liégeard
Hachette BNF
18,50 €