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pour « plenel pour les musulmans ».
Faculté de droit de Paris. De l'Action institoria en droit romain. De la Nature et des formes de la, lettre de change dans le droit français et dans les principales législations étrangères. Thèse
Maurice Chotard
Hachette BNF
27,00 €
Essais sur quelques changemens qu'on pourroit faire dès-à-présent dans les loix criminelles, de France . Par un honnête homme, qui, depuis qu'il connoît ces loix, n'est pas bien sûr
Trophime-Gérard de Lally-Tolendal
Hachette BNF
11,00 €
Consultation sur le divorce de la loi judaïque. 30 juin 1778. Sur la question de savoir si le, libelle de divorce donné par le sieur Peixotto à la dame d'Acosta, a rompu les liens
XXX
Hachette BNF
12,90 €
Du domaine public de l'État, du domaine public de l'État à Rome et dans l'ancien droit français, du conflit entre les juridictions civile et administrative en droit français. Thèse
Paul Baillière
Hachette BNF
19,50 €
Examen de la législation sur le service en campagne et dans les places assiégées, Recueil interprétatif de tout ce qui a été officiellement publié à ce sujet de 1753 jusqu'à présent
Étienne-Alexandre Bardin
Hachette BNF
24,50 €
L'Intimité française et la censure, plaidoirie prononcée devant le 2e conseil de guerre de Paris, le 10 septembre 1915 suivie d'une étude sur le moyen de combattre les illégalités de la censure
Jacques Bonzon
Hachette BNF
9,50 €
Instruction sur la police des cafés, cabarets, auberges et de tous les lieux publics, le jeu de hasard, l'ivresse publique et manifeste, avec la jurisprudence de la Cour de cassation
XXX
Hachette BNF
11,00 €
Le manuel des notaires contenant un nouveau dictionnaire des formules de tous les actes. Tome 2, au moyen de chiffres correspondant à ceux du dictionnaire, on fait application à chaque acte
F Sellier
Hachette BNF
47,00 €