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pour « plenel pour les musulmans ».
Procès en calomnie intenté par M. le lieutenant-général Canuel, contre M. Charrier de Sainneville, et M. le colonel Fabvier, à l'occasion des écrits publiés sur les événemens arrivés à Lyon en 1817
Sulpice-Charles L'Huillier
Hachette BNF
33,00 €
Sévère justice sur les faits qui, du 28 juin au 3 juillet 1815, ont précédé la capitulation de Paris, au nom de la mémoire du chef d'état-major de M. le maréchal Grouchy
Le Sénécal
Hachette BNF
11,00 €
Code monétaire ou Recueil complet des lois, arrêtés et lettres ministérielles sur la fabrication, et la vérification des monnaies, à l'usage de tous les receveurs, des caissiers, agens de change
COLLECTIF
Hachette BNF
13,90 €
Enfants nés hors mariage d'après les lois des 30 décembre 1915, 17 avril 1919, 25 avril 1924, et la jurisprudence la plus récente. 2e édition. Extrait du Bulletin-commentaire des lois et décrets
L. Dhuet
Hachette BNF
9,50 €
Service du personnel militaire de la flotte. Loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l'armée, modifiée par les lois des 14 avril 1906, 16 juillet 1906, 10 juillet 1907, 14 avril 1908
COLLECTIF
Hachette BNF
14,90 €
Questions et exceptions préjudicielles en matière criminelle, ou de la Compétence et de l'autorité, des décisions du juge répressif sur les questions de droit civil que l'action publique soulève
Alfred Bertauld
Hachette BNF
19,50 €
La loi du 30 mars 1887 et les décrets du 3 janvier 1889 sur la conservation des monuments, objets mobiliers présentant un intérêt national au point de vue de l'histoire ou de l'art
Théophile Ducrocq
Hachette BNF
11,90 €
Thèse de doctorat. Lettre de change, en droit international privé. Acquisition du droit de propriété, sur les fruits naturels, en droit romain. Faculté de droit de Nancy, 7 janvier 1881
Alfred-Marie-Victor Chrétien
Hachette BNF
24,50 €