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pour « joseph ponthus a la ligne ».
De la rente viagère : thèse présentée à la Faculté de droit de Poitiers pour obtenir le grade, de docteur, et soutenue le vendredi 2 février 1866
Clappier
Hachette BNF
16,50 €
La puissance paternelle en France, mise en rapport avec les intérêts de la société., Essai sur l'adultère considéré dans ses rapports avec nos lois et avec nos moeurs.
Antoine-Toussaint Desquiron de Saint-Agnan
Hachette BNF
20,50 €
Traité pratique des casiers judiciaires, commentaire de la loi du 5 août et des instructions de la chancellerie du 29 juillet 1899
Gustave Le Poittevin
Hachette BNF
18,00 €
Traité de la voirie rurale et urbaine, ou Des chemins et des rues communaux, Partie 1, d'après la loi du 28 juillet 1824.
François-André Isambert
Hachette BNF
26,00 €
Rapport sur les réformes à préconiser au sujet de la loi sur le repos hebdomadaire, et sur la suppression du travail de nuit en boulangerie
Meunier
Hachette BNF
9,50 €
De la dot mobilière et en particulier de son caractère d'inaliénabilité : thèse de doctorat,, soutenue le 3 mars 1853 devant la Faculté de droit de Paris
René Bérenger
Hachette BNF
19,50 €
Questions controversées sur la loi des 2-31 mai 1854 abolitive de la mort civile, groupées sous chaque article de cette loi
Alfred Bertauld
Hachette BNF
16,00 €
Simples réflexions au sujet de la loi sur les sociétés de secours mutuels, votée le 12 novembre 1883 par la Chambre des députés
VALLEE-C
Hachette BNF
9,50 €