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pour « plenel pour les musulmans ».
La mise en œuvre nationale du droit international de l'environnement dans les pays francophones, 3e Journées scientifiques du réseau "droit de l'environnement" de l'Agence universitaire de la francophonie, Yaoundé (Cameroun), 14 et 15 juin 2001
Agence universitaire de la francophonie, Réseau Droit de l'environnement, Journées scientifiques
Presses Universitaires de Limoges
18,80 €
La réforme du droit des obligations en France, regard de l'autre côté des Pyrénées, [actes des] journées bilatérales franco-espagnoles, à l'université de barcelone, les 4 et 5 avril 2019
Yves Picod
Société de législation comparée
29,00 €
Les accords interinstitutionnels, vecteurs de parlementarisation des relations extérieures, Étude des accords interinstitutionnels et de leur usage dans le cadre de la procédure de négociation et de conclusion des accords internationaux
Marco Urban
Schulthess Éditions Romandes
79,00 €
Les nouveaux territoires du droit et leur impact sur l'enseignement et la recherche - Colloque Poitiers-Montréal, 12 et 13 décembre 2002, Colloque Poitiers-Montréal, 12 et 13 décembre 2002
Colloque conjoint des facultés de droit de l'Université de Poitiers et l'Université de Montréal
LEJEP
35,50 €
COURS DE DROIT SPECIAL DES SOCIETES 2016-2017 - 2EME EDITION - INTEGRE A LA FOIS TOUT LE DROIT INT, INTÈGRE À LA FOIS TOUT LE DROIT INTERNE AINSI QUE LE DROIT INTERNATIONAL ET LES
Kevin Luciano, Dominique Vidal
Gualino
28,50 €
Les finances publiques face à la crise sanitaire, quelle résilience ?, Actes du colloque organisé le 18 janvier 2021 à la faculté de droit de laval [par] le mans université
Émilie Moysan
Enrick B. Éditions
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Jus romanum : quando dies legatorum vel fideicommissorum cedat, quando dies usus fructus, legati cedat . Droit français : loi du 12 mai 1835 avec les majorats, loi du 7 mai 1849
Bérard
Hachette BNF
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Modifications à introduire dans la loi sur la presse contre la fraude et la tromperie commises, par la voie des journaux dans les opérations financières. Pétition au Sénat adressée
Benoît-Martin Sourigues
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