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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Jurisprudence générale de MM. Dalloz. Les codes annotés. Code de procédure civile annoté Partie 2, et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine. Répertoire alphabétique et recueil périodique
Édouard Dalloz
Hachette BNF
19,00 €
Factum pour Simon Romanet, marchand banquier de la ville de Limoges, demandeur en recélé, contre Pierre Romanet, marchand banquier de la ville de Lion, défendeur
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Entre droit français et coutumes malgaches. Les magistrats de la Cour d'appel de Madagascar (1896-1960), les magistrats de la cour d'appel de Madagascar,1896-1960
Fara Aina Razafindratsima
IUV
45,65 €
Le recouvrement de l'impôt sur les revenus et de la taxe sur la valeur ajoutée, Chronique approfondie de jurisprudence 2000-2015
Nathalie Pirotte
Larcier
113,00 €
Acte pour la licence. Code civil. Du Contrat de mariage. Droit commercial. De la Lettre de change, Droit administratif. Les principales attributions de l'administration active au second chef
Paul-François-Marie Chalret-Durieu
Hachette BNF
9,50 €
Code des boissons et alcools, avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence (Éd.1912), et renvois aux ouvrages de MM. Dalloz
Dalloz
Hachette BNF
29,50 €
Thèse pour la licence. Droit français. Contrat de mariage. Code d'instruction criminelle, De la Réhabilitation des condamnés. Code de procédure. Des Demandes en distraction d'objets
Jules-Adrien Viguier
Hachette BNF
9,50 €
Procès Janvier de La Motte. Débats complets. Cour d'assises de la Seine-Inférieure, Audiences des 26-29 février, 1-4 mars 1872
Chez tous les libraires
Hachette BNF
13,90 €