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pour « la cantine de minuit ».
Commentaire de la loi du 10 décembre 1874 sur l'hypothèque maritime
Albert-Noël Augier
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Réquisitoire définitif de M. le procureur-général près la Cour des Pairs dans l'affaire Louvel
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Code militaire, Recueil méthodique des décrets relatifs aux troupes de ligne et à la gendarmerie nationale
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Projet de loi portant modification à la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention
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Traité de la législation concernant les manufactures et ateliers dangereux, insalubres et incommodes
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Code répertoire de la nouvelle législation sur l'instruction primaire. Lois, décrets, arrêtés
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Règlement du 18 février 1772, concernant l'habillement, l'équipement, et l'armement du corps de la Gendarmerie
Louis XV
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Pieces justificatives pour M. le cardinal de Rohan, accusé, Déclarations authentiques selon la forme angloise
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