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pour « la conjuration des imbéciles ».
Explication de quelques titres du Digeste, contenant l'analyse raisonnée sur chacune des lois Tome 2, qui y sont contenues, de la doctrine des plus célèbres commentateurs, tels que Cujas, Pothier
Duchesne-Beaumont
Hachette BNF
33,40 €
Édict du 16 may 1635, création de deux offices de conseillers et intendans héréditaires des deniers, communs, patrimoniaux et d'octroy, des villes et communautez de la Généralité de Guyenne
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des arrêts de la cour d'appel de Rennes et des jugements rendus par les tribunaux, de première instance, civils et de commerce, les justices de paix et les conseils de prud'hommes
XXX
Hachette BNF
22,00 €
Tableaux pour régler et faciliter la taxe des frais et dépens en matière civile et correctionnelle, devant les tribunaux de 1ère instance des villes qui ne sont pas le siège d'une Cour d'appel
Imp. de Montalan
Hachette BNF
13,90 €
Arrests de la cour de Parlement, rendus au profit des huissiers de ladite cour, contre les sergens, à cheval, à verge au Chastelet de Paris, huissiers sergens des Requestes du Palais
France. Parlement de Paris
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy, suppression de l'édict de création des cent offices de secrétaires, de la Chambre de sa majesté et création de 32 offices de greffiers des commissions extraordinaires
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Nouveau plan de l'administration de la justice civile, dans lequel on propose des moyens d'assurer, au mérite seul tous les offices ou places de judicature, d'accélérer le jugement des procès
COLLECTIF
Hachette BNF
22,50 €
Code de commerce, collationné sur le texte officiel, annoté de la conférence des articles des codes, entre eux. Notes dans lesquelles on rapporte les lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat
COLLECTIF
Hachette BNF
16,50 €