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pour « marie hélène lafon histoire du fils ».
Le projet de loi tendant à réduire à dix heures la durée du travail des hommes adultes, Étapes de la réglementation du travail. Union des syndicats patronaux des industries textiles
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Du Droit international, de ses vicissitudes et de ses échecs dans le temps présent, Le Droit international, théorique et pratique. Exposé des progrès de la science du droit des gens
Théodore Nézel
Hachette BNF
9,50 €
Décret du 21 février 1897, modifié par décret du 9 novembre 1905. Règlement sur le service des feux, les signaux à faire, manoeuvres à exécuter à bord des bâtiments pour prévenir les abordages
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Règlement relatif aux saisies-arrêts procédant en vertu de la loi du 12 Janvier 1895, voté par la communauté des Huissiers de Lyon, dans son Assemblée générale du 14 Janvier 1897
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Décret du 1er mars 1890 portant règlement sur la concession des congés et permissions, modifié par le décret du 7 mars 1895. 3e édition annotée, mise à jour et complétée par 4 annexes
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
Oeuvres de Pothier contenant les traités du droit français. Traité des personnes et des choses,, de la propriété, de la possession, de la prescription, de l'hypothèque, du contrat de nantissement
Robert-Joseph Pothier
Hachette BNF
37,90 €
Pour un usager acteur dans le domaine sanitaire et social, Un colloque organisé par la section sociale et la section du rapport et des études du Conseil d’État le 24 mars 2023
Collectif
La Documentation française
15,00 €
L' idée de fonds juridique commun dans l'Europe du XIXe siècle, Les modèles, les réformateurs, les réseaux
Tiphaine Le Yoncourt, Centre d'histoire du droit, Anthony Mergey, Institut de l'Ouest : droit et Europe, Sylvain Soleil
Presses universitaires de Rennes
21,00 €