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pour « plenel pour les musulmans ».
Nouveau code pénal suivi de la loi qui modifie le code d'instruction criminelle, de celles sur les cours d'assises, du jury, des délits de la presse, de la containte par coprs
V. Lagier
Hachette BNF
16,00 €
Contrat d'eschange entre le roi François Ier et Mme de la Roche-sur-Yon des terres de Lenze et Condé, contre les comté de Mortaing et Vicomté d'Aulge, procès-verbal de prise de possession
F. Garnier, Édouard Allou, Adolphe Billault, Jean-Baptiste Duvergier, Paul Fabu, A. Daverne, H. Dolez
Hachette BNF
9,50 €
Arrests de la cour de Parlement, rendus au profit des huissiers de ladite cour, contre les sergens, à cheval, à verge au Chastelet de Paris, huissiers sergens des Requestes du Palais
France. Parlement de Paris
Hachette BNF
9,50 €
Règlement du 14 mai 1896 sur l'organisation et le fonctionnement du service de la télégraphie légère, dans les troupes de cavalerie. Extrait du Journal militaire, 1er semestre 1896, no 17
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Les Risques dans la vente en droit romain. La Préparation et le vote du budget, en Angleterre et aux États-Unis en droit français. Faculté de droit de Paris
P. Ramond
Hachette BNF
33,00 €
Lois et règlements sur la police du roulage, les messageries publiques, vélocipèdes et automobiles, suivis de l'instruction du 6 août 1909, sur l'emploi de la bicyclette dans la gendarmerie
COLLECTIF
Hachette BNF
16,00 €
Organisation et les pouvoirs disciplinaires de la Chambre syndicale des courtiers de marchandises, inscrits sur la liste dressée par le Tribunal de commerce de Marseille. Loi du 18 juillet 1866
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Nouveau plan de l'administration de la justice civile, dans lequel on propose des moyens d'assurer, au mérite seul tous les offices ou places de judicature, d'accélérer le jugement des procès
COLLECTIF
Hachette BNF
22,50 €