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pour « la conjuration des imbéciles ».
Mémoire sur les anciens monuments du droit de la Hongrie
Rodolphe Dareste de la Chavanne
Hachette BNF
9,50 €
Les Lois de l'expropriation pour cause d'utilité publique expliquées par la jurisprudence
Léon Daffry de La Monnoye
Hachette BNF
33,00 €
La Loi Gombette
Rodolphe Dareste de la Chavanne
Hachette BNF
9,50 €
Droit administratif des biens - 1re ed.
Fanny Tarlet
Dalloz
36,00 €
Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution Tome 14, de 1789, notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens
XXX
Hachette BNF
35,50 €
Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution Tome 6, de 1789, notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens
XXX
Hachette BNF
25,00 €
Manuel pratique des tribunaux de commerce à l'usage des magistrats, des justiciables, des officiers ministériels et des divers auxiliaires de la juridiction commerciale
Rodolphe Rousseau
Hachette BNF
45,50 €
Édict du roy de juin 1631, creation des offices d'auditeurs des comptes, des tuteurs et curateurs, des sequestres des biens saisis, en la province de Guyenne
Henri IV, Louis XIII
Hachette BNF
11,50 €