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Faculté de droit de Paris. Droit français. Des Partages d'ascendants. Thèse pour le doctorat
Charles Lyon-Caen
Hachette BNF
24,00 €
Faculté de droit de Paris. De l'Acquisition des fruits par le possesseur, en droit romain : Thèse
Caillot
Hachette BNF
22,00 €
Notables arrests des audiances du parlement de Paris, depuis 1657 jusques en 1664
France
Hachette BNF
33,40 €
Tome 33, Qu'est-ce qu'une bonne représentation ? - 1re ed., L'Organisation internationale du travail de 1919 à nos jours
Marieke Louis
Dalloz
60,00 €
Déclaration du 3 avril 1634, portant establissement de la Cour et jurisdiction des Grands-Jours, en la ville de Poictiers
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
La frontière des origines à nos jours, Journées de la Société internationale d'histoire du droit, Bayonne, 15-17 mai 1997
Maïté Lafourcade
Presses Universitaires de Bordeaux
30,49 €
Moyens certains de cassation d'un arrêt correctionnel, Six jours de prison pour prétendus cris séditieux, par un bonapartiste catholique
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Recueil d'ordonnances, édits, déclarations, arrests, qui établissent en faveur du Châtelet de Paris, la police générale et le droit de prévention en matière civile, criminelle et de police de Paris
France
Hachette BNF
25,00 €