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Histoire, actes et remontrances des Parlemens de France Tome 2, Chambres des comptes, Cours des aides et cours souveraines, depuis 1461 jusqu'à leur suppression
Pierre-Joseph-Spiridion Dufey
Hachette BNF
32,00 €
Traité de la législation et de la jurisprudence des théâtres. T. 2 : contenant l'analyse raisonnée, des droits et obligations des directeurs de théâtres vis-à-vis de l'administration...
Adolphe Lacan, Charles Paulmier
Hachette BNF
31,50 €
Décret du 26 juin 1903 et arrêté ministériel du 2 mai 1904, Moyens de sauvetage réglementaires à bord des navires affectés au transport des passagers
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Traité de la voirie rurale et urbaine, ou Des chemins et des rues communaux, Partie 2, d'après la loi du 28 juillet 1824.
François-André Isambert
Hachette BNF
24,00 €
Des faillites et banqueroutes, formulaire général et résumé pratique de législation, Partie 2, de jurisprudence et de doctrine, pour rendre pratiques pour tous la procédure et l'exercice
Laroque-Sayssinel
Hachette BNF
31,50 €
Les cahiers de la justice n°2 - Printemps 2007 : Etre magistrat dans la cité, Les cahiers de la justice - Revue de l'ENM
École nationale de l
Dalloz
26,40 €
Dictionnaire de la législation algérienne, code annoté et manuel raisonné des lois, ordonnances, décrets, décisions et arrêtés publiés au Bulletin officiel des actes du gouvernement. Volume 2
Charles-Louis Pinson de Ménerville
Hachette BNF
25,00 €
Protectorat du Tonkin. Service de l'enseignement. Arrêté du 2 et 27 décembre 1926, relatits à la création et à l'organisation des écoles élémentaires communales au Tonkin
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €