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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Lettres patentes de declaration du Roy du 2 décembre 1610 pour la continuation et la confirmation, portans deffenses des duels et interdiction des armes à feu
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
OEuvres. Recueil d'arrêts, vingt-deux questions posthumes, plaidoiers et harangues. Tome 2, avec des observations sur les changemens de la jurisprudence arrivés depuis la mort de l'auteur
Claude Henrys
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Petit manuel du recrutement. 2e édition, ou Recueil complet de la législation et de la jurisprudence sur cette partie du service public
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Traité historique de l'affaire pendante au Conseil d'état, entre le Chapitre de l'Eglise Cathédrale, de la Ville de Béziers et les Maire et Consuls de la même ville
Jean-Louis Le Bel
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Thèse pour le doctorat. De la garantie en cas d'éviction dans la vente, en droit romain et français, Faculté de droit de Paris, le lundi 3 aout 1857
CLEMENT-P-L
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Jurisprudence générale de MM. Dalloz. Les codes annotés. Code de procédure civile annoté Partie 2, et expliqué d'après la jurisprudence et la doctrine. Répertoire alphabétique et recueil périodique
Édouard Dalloz
Hachette BNF
19,00 €
Factum pour Simon Romanet, marchand banquier de la ville de Limoges, demandeur en recélé, contre Pierre Romanet, marchand banquier de la ville de Lion, défendeur
COLLECTIF
Hachette BNF
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