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pour « plenel pour les musulmans ».
Lettres patentes en forme d'édict du 27 octobre 1617, suppression des greffiers des parroisses, et, en leur lieu, la création d'office héréditaire, des commissaires à faire les roolles des tailles
France
Hachette BNF
9,50 €
Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 1-1, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Charles Blarez
Hachette BNF
17,00 €
Recueil des édits, ordonnances et règlemens concernant les fonctions ordinaires de la Chambre, des comptes de Bretagne, tiré des titres originaux estant au dépost de ladite Chambre. Partie 3
Jean Arthur de La Gibonais
Hachette BNF
26,00 €
Recueil abrégé des règlements concernant les fermes royales unies, 18 mars 1687-1750. Tome 12-3, Baux de Domergue, Pointeau et Templier et de Fereau, Ysembert, Nerville, Manis, Lambert
Mathurin-Joseph Brisset
Hachette BNF
26,50 €
Édict du 23 février 1622, création de 3 offices de conseillers et trésoriers de toutes les fermes, des gabelles, 3 conseillers trésoriers généraux, et 3 offices de conseillers controolleurs généraux
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy du 8 may 1634, portant creation de 200 offices de Chevaliers du Guet, 200 lieutenans, 200 exempts et 600 archers dudit Guet, y compris les 50 exempts et 300 archers
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Les clauses attributives de compétence internationale, de la prévisibilité au désordre, Actes du colloque du 21 novembre 2019, au centre de recherche en droit international privé et du commerce international, crdi
Malik Laazouzi
Panthéon-Assas
28,00 €
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N°6-2021, Dossier : Les nouveaux visages de l'administration (Journée d'études de l'AFDA, 11 décembre 2020)
Collectif
Librairie générale de droit et de jurisprudence
38,00 €