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pour « la conjuration des imbéciles ».
Édict du roy, suppression de l'édict de création des cent offices de secrétaires, de la Chambre de sa majesté et création de 32 offices de greffiers des commissions extraordinaires
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Nouveau plan de l'administration de la justice civile, dans lequel on propose des moyens d'assurer, au mérite seul tous les offices ou places de judicature, d'accélérer le jugement des procès
COLLECTIF
Hachette BNF
22,50 €
Code de commerce, collationné sur le texte officiel, annoté de la conférence des articles des codes, entre eux. Notes dans lesquelles on rapporte les lois, décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat
COLLECTIF
Hachette BNF
16,50 €
Édict faict par le Roy sur le faict de la creation d'un conseiller dudict seigneur et general, superintendant des deniers communs des villes estans en chascune generalité de son royaume
Henri II
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du roi du 2 août 1761, qui ordonne que, dans six mois, les supérieurs des maisons, de la Société des Jésuites seront tenus de remettre les titres de leurs établissemens
Louis XV
Hachette BNF
11,00 €
Conférences de l'ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées, aydes et autres droits, pour le ressort de la Cour des Aydes de Paris
Jacques Jacquin, France
Hachette BNF
28,50 €
La responsabilité contractuelle du transporteur aérien en droit malien, Contribution à l'étude de l'application des conventions internationales dans un contexte africain
Souleymane Diarra
L'Harmattan
29,00 €
La Cour Suprême de Guinée
Mamadou Alioune Drame
L'Harmattan
12,00 €