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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Thèse de doctorat. Des Cas où l'exercice de l'action publique, est subordonné à la plainte de la partie lésée. Faculté de droit de Paris
Raoul Morise
Hachette BNF
20,50 €
Dictionnaire de procédure civile et commerciale. 5e édition, mise au courant de la jurisprudence et de la législation, jusqu'en 1866 inclusivement
Charles Jules Armand Bioche
Hachette BNF
42,50 €
Thèse de doctorat. Le médecin et la loi, étude juridique sur la condition du médecin, Annexe. Loi du 30 novembre 1892, décrets, arrêtés ministériels et circulaires s'y rattachant
Albert Salomé
Hachette BNF
25,50 €
Thèse de doctorat. De la loi Cincia. De l'Insinuation en droit romain, De la transcription des donations, en droit français. Faculté de droit de Paris, 30 juin 1887
Victor Coupelon
Hachette BNF
21,50 €
Étude sur le projet de loi relatif à la protection des oeuvres de sculpture, déposé sur le bureau de la Chambre des Députés, le 20 février 1900
Roger Collin
Hachette BNF
9,50 €
Des délibérations de la Faculté relatives à un projet ministériel de réorganisation des études, pour la licence en droit, compte rendu. Faculté de droit de Lyon
Exupère Caillemer
Hachette BNF
10,90 €
Dissertation sur les indemnités ou restitutions à faire aux émigrés sans porter atteinte à la charte, et sans aggraver la dette publique
J.-Jos. d'Albenas
Hachette BNF
9,50 €
Observations présentées au nom de la Faculté de droit de Nancy sur la proposition de M. Delsol, membre de l'Assemblée nationale, relative aux droits du conjoint survivant
Charles Chobert
Hachette BNF
10,90 €