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pour « la magie du rangement ».
Jurisprudence relative à l'application de la loi du 3 juillet 1877. Fixation de l'indemnité, Valeur représentative. Réquisitions d'automobiles. Réquisitions de chevaux. Départ des intérêts
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Règlement pour la construction et l'ameublement des maisons d'école, arrêté par le conseil supérieur de l'instruction publique et promulgué par arrêté du 17 Juin 1880
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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger n°1-2023, Dossier - Les politiques publiques : un choix libanais ?
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