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pour « la magie du rangement ».
Ordonnance du roy du 25 juin 1750, concernant les gouverneurs et lieutenans généraux des provinces, les gouverneurs et état-majors des places, et le service dans lesdites places
Louis XV
Hachette BNF
16,50 €
Introduction historique à l'étude du Code civil. 1er examen, notions abrégées sur les sources, du droit civil français, notions générales sur l'organisation actuelle des grands pouvoirs publics
Daniel Folleville
Hachette BNF
13,90 €
Histoire générale du droit français public et privé des origines à 1815. Tome 2, Période féodale et coutumière du Xe au XVIe siècle. Période monarchique
Émile Chénon
Hachette BNF
33,00 €
Décret du 26 juin 1903 et arrêté ministériel du 2 mai 1904. Moyens de sauvetage réglementaires, à bord des navires affectés au transport des passagers
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Décret du 11 mai 1894 portant règlement pour le service d'exploration et de sûreté, Modifications au Règlement du 26 octobre 1883 sur le service des armées en campagne
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Code de procédure civile, servant de supplément au procès verbal des séances du Corps législatif, Exposés des motifs par les orateurs du gouvernement
COLLECTIF
Hachette BNF
20,00 €
Nouveau stile du Châtelet de Paris et de toutes les juridictions ordinaires du royaume, tant en matière civile, criminelle, que de police. Nouvelle édition
Charles Desmarquets, Châtelet de Paris
Hachette BNF
39,50 €
Declaration du roy du 2 decembre 1639, reformation des habits et deffences de porter passements d'or, d'argent et toutes sortes de dentelles de fil et poinct-coupé
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €