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pour « l'arabe du futur ».
Instruction de la procédure criminelle, modèle de toutes sortes de devoirs et procès-verbaux, conformément à l'ordonnance du mois d'août 1670. Avec plusieurs et nouvelles observations
P.-J. de Lys
Hachette BNF
24,00 €
Thèse de doctorat. Du Pouvoir constituant en France et de la revision constitutionnelle, dans les constitutions françaises depuis 1789. Faculté de droit de Caen
M. Fonteneau, Faculté de droit et des sciences politiques de l'Université de Caen
Hachette BNF
21,50 €
Code de Louis XV ou Le recueil des principaux réglemens et ordonnances du roi, tant sur la justice, police et finances que sur la juridiction ecclésiastique. Tome 1
Louis XV
Hachette BNF
33,00 €
Théorie de l'intérêt de l'argent tirée des vrais principes du droit naturel, de la théologie, et de la politique, contre l'abus de l'imputation d'usure. Nouvelle édition
Jean-Louis Gouttes, Anne-Robert-Jacques Turgot, Pierre Rulié
Hachette BNF
29,50 €
Code-manuel du recrutement de l'armée et de la garde nationale mobile, à l'usage des fonctionnaires municipaux et des chefs de famille
COLLECTIF
Hachette BNF
16,00 €
Règlement d'administration publique relatif à la police des eaux de la rivière d'Iton, et de ses affluents, en révision de l'ordonnance royale du 31 juillet 1833
Louis-Philippe Ier, Eure
Hachette BNF
14,90 €
Édict du roy, portant exemption aux évesques, leurs grands vicaires, officiaux et autres juges, ecclésiastiques, de respondre sur les appellations comme d'abus, interjettées de leurs jugements
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Les juges belges face aux actes adoptés par les États étrangers et les organisations ..., Quel contrôle au regard du droit international ?
Nicolas Angelet, Diane Bernard, Marie Doutrepont, Anne Lagerwall, Arnaud Louwette, Annemie Schaus
Bruylant Edition
60,00 €