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pour « l'arabe du futur ».
Droits des riverains des cours d'eau déclarés flottables, ds les départ. de la Meurthe et des Vosges, par l'ordonnance du 10 juillet 1835
François-J-B Noël
Hachette BNF
9,50 €
Les Codes criminels interprétés par la jurisprudence et la doctrine. Edition 2, suivi du formulaire de la Chambre des mises en accusation et de la Cour d'assises
XXX
Hachette BNF
21,50 €
Manuel du ministère public près les cours d'appel, les cours d'assises et les tribunaux , Tome 3, civils correctionnels et de police.
Joseph-François-Louis Massabiau
Hachette BNF
36,40 €
Droit romain : Essai sur la Gens et les Gentiles à Rome. Droit français : Contribution à l'étude, du droit coutumier lorrain : fiefs, censives, servitudes réelles : Thèse
Victor Riston
Hachette BNF
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Recueil analytique des principales décisions du Conseil de préfecture de la Seine, statuant, au contentieux : réimpression des années 1863 à 1866 inclusivement
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Hachette BNF
19,00 €
La judiciarisation des grandes catastrophes - 1re ed., Approche comparée du recours à la justice pour la gestion des grandes catastrophes ( de type...
Caroline Lacroix, Marie-France Steinlé-Feuerbach
Dalloz
70,00 €
Manuel criminel des juges de paix : considérés comme officiers de police judiciaire, et comme délégués du juge d'instruction (3e édition revue et corrigée)
DUVERGER-F
Hachette BNF
30,00 €
Examen des divers projets d'organisation foncière impôt sur le revenu des propriétés, et des créances hypothécaires, réforme hypothécaire et réfection du cadastre
CHEVRESSON-H
Hachette BNF
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