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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Discours. Conférence du stage des avocats à la Cour de cassation, 12 novembre 1892, Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Maurice Sabatier
Hachette BNF
9,50 €
Codes français réunis. Nouvelle édition complète et toujours au courant de la législation, Augmentée de la loi sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique
COLLECTIF
Hachette BNF
39,40 €
Thèse de doctorat. De l'Autorité au civil de la chose jugée au criminel en droit français, De la Chose jugée en droit romain. Faculté de droit de Paris
Paul Bidart
Hachette BNF
24,00 €
Explication de la loi du 23 octobre 1884, sur les ventes judiciaires d'immeubles, comprenant l'instruction de la régie du 3 décembre 1884
Félix Albert Bonnet
Hachette BNF
9,50 €
Instruction sur la police des chiens suivie de la loi du 2 juillet 1850, relative aux mauvais traitements exercés envers les animaux domestiques. 3e édition
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. De la garantie en cas d'éviction dans la vente, en droit romain et français, Faculté de droit de Paris, 3 août 1857
Pierre-Léon Clément
Hachette BNF
21,50 €
L'Hérédité de la pairie, justifiée par l'état constitutionnel, industriel et progressif de la France, par l'ancien jurisconsulte, auteur d'autres brochures écrites dans le même sens
Pierre Nicolas Berryer
Hachette BNF
9,50 €
Réglementation des lois et coutumes de la guerre maritime dans les rapports entre belligérants, Manuel des lois de la guerre maritime, rapport sur un projet de manuel
Paul Fauchille
Hachette BNF
19,50 €