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Table générale par ordre chronologique des décrets de l'Assemblée nationale, acceptés et sanctionnés par le Roi depuis le 4 août 1789 jusqu'au 31 décembre 1790
XXX
Hachette BNF
14,90 €
Université de Paris. Faculté de droit. Le Mariage considéré comme contrat civil dans l'histoire, du droit français. Thèse pour le doctorat
Covillard
Hachette BNF
16,50 €
Thèse pour le doctorat. Du Caractère juridique de la liquidation d'une société commerciale, Faculté de droit de Paris, le 12 juin 1900
BOURGUET-A
Hachette BNF
22,50 €
De l'assurance sur la vie considérée spécialement dans le cas où elle est contractée, au profit de bénéficiaires indéterminés : thèse pour le doctorat
Ferrié
Hachette BNF
20,00 €
Discussion des principaux objets de la législation criminelle présentée au Conseil, le 30 juillet 1787, dans le rapport de l'affaire des nommés Simarre, Lardoise & Bradier
Jean Blondel
Hachette BNF
11,90 €
Thèse pour le doctorat. Recherches sur le duel judiciaire et la doctrine ecclésiastique, étude de droit canonique. Université de Toulouse. Faculté de droit
A Saplayrolles
Hachette BNF
16,00 €
Ordonnance du 26 avril 1775, pour mettre la légion corse sur le pied des autres légions françoises, sous le nom de Légion du Dauphiné
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Memoire pour M. le marechal, duc de Richelieu, pair de France, contre le sieur Vedel de Montel, major du régiment Dauphin, infanterie
François-Denis Tronchet
Hachette BNF
11,50 €