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Des mines et des carrières en droit romain législation des mines, ancien droit, droit intermédiaire, loi du 21 avril 1810, doctrine et jurisprudence
Naudier
Hachette BNF
28,50 €
Édict portant création d'une généralité et bureau des finances en la ville de Montauban, avec pareil nombre d'officiers qu'ez autres bureaux de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du du 11 décembre 1643, portant création en hérédité d'un commissaire général, à la conduite du régiment escossois, pour servir à la garde de S. M.
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 19 mars 1622, portant réglement des droicts que doivent prendre les mesureurs, et porteurs de sel héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. De la Responsabilité des architectes et des entrepreneurs, d'après les articles 1792 et 2270 en droit français. Faculté de droit de Bordeaux
Louis Fraissaingea, Faculté de droit de l'Université de Bordeaux
Hachette BNF
23,90 €
Théorie spéciale par demandes et par réponses pour la mise en pratique du décret du 1er mars 1854, à l'usage des sous-officiers, brigadiers et gendarmes
Gournay
Hachette BNF
17,00 €
Ordonnance portant amnistie générale en faveur des cavaliers, dragons et soldats qui ont déserté, des troupes de S. M. jusqu'au 1er du présent mois
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
La notion de vulnérabilité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, Contours et utilité d'un concept en vogue
Nesa Zimmermann
Schulthess Éditions Romandes
80,00 €