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Statuts, articles et ordonnances desjurez du Roy és oeuvres de charpenterie de la ville, prevosté, et vicomté de Paris et des maistres charpentiers de la ville, fauxbourgs et banlieuë d'icelle
René Harenger
Hachette BNF
11,50 €
Recueil d'édits et déclarations du Roy sur l'établissement et confirmation de la jurisdiction, des consuls en la ville de Paris. Ordonnances et arrests donnés en faveur de cette justice
Consulat de Paris, Pierre Paris
Hachette BNF
35,50 €
Le principe de l'article 2, 1 de la Charte des Nations unies / entre théorie et pratique, journée d'étude, Poitiers, le 14 octobre 2011
Di Gore Simmala, Centre de recherche sur le droit du patrimoine culturel
LEJEP
25,00 €
Histoire du droit des finances publiques ., 2, Les Grandes étapes de l'évolution de la fiscalité d'État, textes à l'appui, OEUVRES ECONOMIQUES COMPLETES - VOLUME 6, LES ASSOCIATIONS POPULAIRES COOPERATIVES, Les Grandes étapes de l'évolution de la fisca...
Henri Isaïa, Jacques Spindler
Économica
54,00 €
La protection des droits et libertés au Royaume-Uni recherche sur le Human Rights Act 1998 et les mutations du droit constitutionnel britannique face aux exigences de la Convention e
Aurélie Duffy-Meunier
IUV
45,65 €
Déclaration portant confirmation de celle du feu roy Louis XIII, pour la continuation des suffrages, processions et solemnités observées le jour et feste de l'Assomption de la trèssacrée Vierge Marie
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Procès-verbal du 24 juillet 1752, de la prise de possession de la seigneurie de Marange Narpange, et des droits, revenus et émoluments, au profit des sieur et dame Lorrette, leurs hoirs, successeurs
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Enfants nés hors mariage d'après les lois des 30 décembre 1915, 17 avril 1919, 25 avril 1924, et la jurisprudence la plus récente. 2e édition. Extrait du Bulletin-commentaire des lois et décrets
L. Dhuet
Hachette BNF
9,50 €