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Étude sur les opérations d'avances sur pensions civiles et militaires en matière pénale. 2e édition, examen et revue de la jurisprudence intervenue à cet égard
Achille Lécolle
Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour la licence. Code Napoléon De la Prescription. Procédure civile. Des Reprises d'instance, et constitution de nouvel avoué. Droit criminel. Des Peines accessoires en matière criminelle
Jules-Marie-Pierre Barrié
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code civil. De la spécialité et de la publicité des hypothèques, Code de commerce. Billet à ordre. Code administratif. Des contraventions en matière administrative
Marie-Joseph-Alfred Batsale
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de licence. Code Napoléon. Du Cautionnement. Code de commerce. De la Lettre de change, Droit administratif. De la Compétence administrative et judiciaire en matière de chemins vicinaux
Paul Vigniaux
Hachette BNF
9,50 €
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, doctrine et jurisprudence en matière de droit, civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public. Tome 18
Désiré Dalloz
Hachette BNF
39,50 €
Théorie et pratique de la conquête dans l'ancien droit, étude de droit international ancien, Les occupations militaires en Italie, pendant les guerres de Louis XIV
Irénée Lameire
Hachette BNF
40,50 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. Privilèges et hypothèques. Droit commercial. Des Assurances, Droit administratif. Juridiction administrative gracieuse et contentieuse en matière marchés public
Numa Debrieu
Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour la licence. Code Napoléon. Des privilèges et hypothèques contre les tiers-détenteurs, Droit commercial. De la Société en nom collectif. Faculte de droit de Toulouse
Emile Deghoey
Hachette BNF
9,50 €