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Thèses de doctorat. De la Faillite en droit international privé, ou des Effets du jugement déclaratif rendu à l'étranger. Faculté de droit de Nancy
Paul Nachbaur
Hachette BNF
24,00 €
L'Article 8 et les affaires dans leurs exigences en matière de comptabilité, projet de réforme des articles 8, 10 et 12 du Code de commerce
J. Claudel
Hachette BNF
9,50 €
Compétence tribunaux français à l'égard des étrangers et exécution des jugements étrangers en France, étude de la convention franco-belge du 8 juillet 1899
Maurice Bernard
Hachette BNF
24,50 €
Lois de la presse en 1834 ou Législation actuelle sur l'imprimerie et la librairie et sur les délits, et contraventions commis par toutes les voies de publication
Narcisse Parant
Hachette BNF
28,00 €
Arrests du Conseil d'Estat du Roy et du Grand Conseil concernans la jurisdiction des officiers, du Chastelet et en particulier du lieutenant criminel de robbe-courte
France. Conseil d'Etat
Hachette BNF
11,50 €
Édict du roy du 22 juin 1633, portant création d'un conseiller second président, et d'un conseiller lieutenant criminel en chacune élection de ce Royaume
France
Hachette BNF
9,50 €
Stile et règles de procédure des différens tribunaux du royaume, en matière civile, criminelle, et bénéficiale suivant les ordonnances, édits & déclarations du roi intervenus jusqu'à présent
Guy Du Rousseaud de La Combe
Hachette BNF
34,50 €
Édict de mars 1637, portant création d'une Généralité et Bureau des Finances en la ville d'Allançon, avec pareil nombre d'officiers qu'ès autres Bureaux de ce Royaume
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €