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pour « stephanie des horts ».
Le Tarif général et raisonné des notaires. Principes et mode de rémunération des actes notariés, sur la procédure du tarif, les réformes qu'il y aurait lieu d'apporter à la législation actuelle
Albert Amiaud
Hachette BNF
51,00 €
Questions sur la législation actuelle de la presse en France et sur la doctrine du ministère public, relativement à la saisie des écrits et à la responsabilité des auteurs et imprimeurs
Benjamin Constant
Hachette BNF
16,00 €
Cours élémentaire de droit criminel comprenant le commentaire des deux premiers livres du Code pénal, Code d'instruction criminelle en entier et des lois nouvelles qui les ont modifiés droit pénal
Trébutien
Hachette BNF
39,50 €
Sur le projet de loi, ayant pour objet de modifier les articles 457, 458, 459, 466 du Code civil, relatifs à la vente et au partage amiables des biens de mineurs et des autres personnes incapables
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
Aide-mémoire de l'officier de l'état-civil, précédé des devoirs que les maires ont à remplir, Instruction sur les remèdes à appliquer aux asphixiés et personnes mordues par des chiens enragés
Édouard Sauer
Hachette BNF
19,00 €
Code des chemins vicinaux ... précédé d'un exposé des principes de la matière, renvoi aux lois et ordonnances et série de questions élevées sur la loi du 28 juillet 1824
COLLECTIF
Hachette BNF
30,00 €
Diplômes et formations : guide juridique et pratique, Références, conseils et outils pour la protection du candidat et du consommateur. Valeur des diplômes. Choix des établissements. Choix de formations. Enseignement à distance. Publicité mensongère. C...
Yves Le Duc
Puits fleuri
20,00 €
La loi dans l'union européenne. Contribution à la définition des actes législatifs dans un ordre juridique d'intégration, contribution à la définition des actes législatifs dans un ordre juridique d'intégration
Laetitia Guilloud-Colliat
Librairie générale de droit et de jurisprudence
47,65 €