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pour « jean-joseph rabearivelo ».
Lettres patentes du roy Louis XII, abolition des peages et subsides imposez sur les marchandises, et basteaulx montans et baissans sur la rivière de Loyre et fleuves y dessendans depuis cent ans
Jean Gaberel
Hachette BNF
9,50 €
Code des seigneurs hauts-justiciers et féodaux ou Maximes concernant les fiefs et droits féodaux, les justices seigneuriales, et les droits qui appartiennent aux seigneurs à cause de leur justice
Jean Henriquez
Hachette BNF
26,00 €
Supplément au Nouveau et parfait Notaire. Nouveaux modèles de contrats et actes
Jean Cassan
Hachette BNF
23,90 €
Thèse. De la Responsabilité des communes et de celle des fonctionnaires municipaux en droit français, De la Personnalité des municipes en droit romain. Faculté de droit de Paris
Jean Roguin
Hachette BNF
23,00 €
Essai sur la structure logique du Code civil français
Jean Ray
Hachette BNF
23,90 €
Le Légataire universel, comédie en 5 actes et en vers, Les Comédiens ordinaires du Roi, Paris, 9 janvier 1708. Nouvelle édition
Jean-François
Hachette BNF
13,90 €
Droit privé romain 3è ed.
Jean Gaudemet
Librairie générale de droit et de jurisprudence
30,45 €
LES CHRONIQUES DE L'OMIJ, N 7. LES DROITS SOCIAUX CONSTITUTIONNELS ET LA CHARTE SOCIALE EUROPEENNE
MOULY JEAN
Presses Universitaires de Limoges
15,00 €