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LA REVALORISATION DES PARLEMENTS ?, actes du colloque du 19 mars 2010 [au Conseil d'État, Paris]
Centre d'études constitutionnelles et politiques, Institut Cujas
Société de législation comparée
25,00 €
La clémence saisie par le droit, Amnistie, prescription et grâce en droit international et comparé
Mission de recherche Droit et justice
Société de législation comparée
65,00 €
Présence de l'éthique en Droit général français, [actes du colloque, 23 mai 1997, Faculté Alexis de Tocqueville de Douai]
Centre de recherche Ethique et procédures
Presses Universitaires d'Artois
9,15 €
Taxes de tonnage. Loi du 28 mars 1889 relative à Saint-Nazaire et décrets complémentaires 1890
Chambre de commerce et d'industrie (Saint-Nazaire
Hachette BNF
9,50 €
Décret du 30 novembre 1857, sur la comptabilité des matières
Ministère de la marine et des colonies
Hachette BNF
16,50 €
Le domaine militaire : étude de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence
imp. de Maulde, Doumenc et Cie
Hachette BNF
20,50 €
Lois et décrets concernant la dotation de l'armée et des principales décisions ministérielles, relatives à l'application de ces actes aux différents corps organisés de la marine
Ministère de la marine et des colonies
Hachette BNF
24,00 €
Usages et règlements locaux ayant force de loi dans département des Alpes-Maritimes
impr. de V.-E Gauthier et Cie
Hachette BNF
18,00 €