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pour « Shangri-la frontier ».
Histoire de la législation française depuis la concession de la charte constitutionnelle
Étienne-André Lagier de Vaugelas
Hachette BNF
32,00 €
Insuffisance de nos lois contre la calomnie, dangereuses équivoques de la loi sur la diffamation
LAVALLEY-G
Hachette BNF
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Régulateur pratique sur la construction, la réparation, l'entretien et la conservation des chemins
Jean-Pierre Trigant Gautier
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La simplification de la justice pénale, Derrière la promesse, quelle réalité juridique ?
Marc Touillier
Dalloz
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Mémoire sur la durée et la suspension de la prescription, Académie des sciences morales et politiques
Jacques Berriat-Saint-Prix
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Code des lois de la presse interprétées par la jurisprudence et la doctrine. 2e édition
Jean-Joseph-François Rolland de Villargues
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De la Création d'un casier général pour la recherche et la surveillance des malfaiteurs
Henri Gilbrin
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Etablissement de la jurisdiction de la police en l'hostel commun de la ville d'Orléans
Louis XIV
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