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Le fait de la création en droit d'auteur français, Étude de l'article l.111-2 du code de la propriété intellectuelle
Alexandre Portron
Librairie générale de droit et de jurisprudence
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Traité de l'organisation de la compétence et de la procédure en matière contentieuse administrative, dans leurs rapports avec le droit civil. Volume 2
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Le Ministère public en France. Traité et code de son organisation, de sa compétence, et de ses fonctions dans l'ordre politique, judiciaire et administratif. Tome 2
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