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pour « l'arabe du futur ».
Édict de janvier 1586, déclaration du 17 juillet 1633 et arrest du Conseil d'État du 16 mai 1635
Henri III, Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
De la Responsabilité du commettant à raison du dommage causé par le préposé, Extrait du journal l'Assurance moderne
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De la Condition du fonds dotal en droit romain : commentaire du titre du Digeste De fundo dotali
Charles Demangeat
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Procès-verbal de la formation du tableau du haut jury . Du 29 brumaire de l'an V, Haute cour de justice
Haute Cour France
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Supplément au Traité de la police du roulage contenant l'explication et le commentaire, du décret impérial du 24 février 1858
Guilbon
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De quelques interdits possessoires, en droit romain. Du cumul du possessoire et du pétitoire, en droit français : thèse
F Lepetit
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Ordonnance du roi du 10 mars 1759, concernant le corps du Génie et les compagnies de sappeurs, et de mineurs
Louis XV
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9,50 €
Loi du 12 août 1902 parue au "Journal Officiel" du 14 août 1902. Circulaire du 16 août 1902
XXX
Hachette BNF
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