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pour « 2-84263-125-0 ».
Déclaration du 2 septembre 1627, confirmant l'establissement des Bureaux généraux, et Chambres ecclésiastiques, pour la cognaissance des décimes
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Arrêt rendu le 2 juin 1863 et confirmant un jugement du Tribunal civil de la même ville
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Le privilegium fori, décret de Gratien à la fin du XIVe siècle. Tome 2. Privilège en matière pénale
Robert Génestal
Hachette BNF
22,00 €
Conférences de droit pénal et d'instruction criminelle militaires, ou Explication théorique et pratique du code de justice militaire. Tome 2
COLLECTIF
Hachette BNF
34,40 €
Acte public pour la licence : soutenu en exécution de l'article 4, titre 2, loi du 22 ventôse 1858
Galtier
Hachette BNF
9,50 €
Traité de la dot Développement des principes : chapitre III du livre III du Code civil Tome 2
Saint Benoît
Hachette BNF
31,50 €
Le droit pénal étudié dans ses principes, dans les usages et les lois des différents peuples Tome 2
Joseph Tissot
Hachette BNF
35,50 €
L'École de droit de Paris, au 2 juillet 1819, par plusieurs élèves de cette école 2e Édition
Jules Cariol
Hachette BNF
9,50 €