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pour « 2-84263-125-0 ».
Traité des faillites et banqueroutes ou Commentaire de la loi du 28 mai 1838. 4e édition. Tome 2
Jassuda Bédarride
Hachette BNF
31,50 €
Thèse de licence. En exécution de l'article 4, titre 2, de la loi du 22 ventôse, an XII
François de Gauran
Hachette BNF
9,50 €
Collection des lois, ordonnances et règlements de police depuis le 13e siècle jusqu'à 1818 Série 2-7
Jacques Peuchet
Hachette BNF
32,50 €
Traité des donations entre vifs et testamentaires. Tome 2, avec la Coutume d'Amiens commentée par le même auteur
Jean Marie Ricard
Hachette BNF
44,00 €
Collection des lois, ordonnances et règlements de police depuis le 13e siècle jusqu'à 1818 Série 2-6
Jacques Peuchet
Hachette BNF
32,00 €
Dictionnaire de droit commercial. Tome 2, contenant la législation, la jurisprudence, l'opinion des auteurs, les usages du commerce
Charles Goujet
Hachette BNF
43,00 €
Code judiciaire de la République française. Partie 2, Décrets des Assemblées nationales, actes du Directoire exécutif, lettres et décisions ministérielles
Joseph Étienne Théophile Gide
Hachette BNF
29,00 €
Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil. Tome 2
Gabriel Massé
Hachette BNF
33,50 €